C.G.V.

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de Bjørnsson Auto-entrepreneur au capital de 0€ du capital, dont le siège social est au 9 avenue du grésivaudant immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 81890871700015.

Téléphone 0683350192
E-mail contact@bjornsson.fr

Article 1 – Champ d’application

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeurfournit aux acheteurs les produits suivants (Produits):
– L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur

Les présentes CGV peuvent être complétées par des éléments de conditions générales d’achat éventuellement établies par l’Acheteur sur des éléments de leur relation commerciale autre que les prix, les conditions de règlement (pénalités de retard, ristournes…) et les conditions particulières de vente.

En cas de conflit entre les présentes CGV et les CGA de l’Acheteur, ce sont les CGV qui priment et qui devront être appliquées par les parties.

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Les présentes CGV demeureront en vigueur jusqu’au 30/09/2016.

Article 2 – Commandes

2.1 – Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur :
– Via un site internet

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier.
Les ventes peuvent se faire par précommandes pour les articles indiqués comme tel. Le délai d’expédition est variable. Le paiement doit se faire 2 jours après la mise a disposition des produits.

2.2 – Montant minimum
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.
Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et qu’elle est acceptée expressément par le Vendeur.

Article 3 – Tarifs

3.1 – Détails du prix
Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.

Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas :
– Le transport

3.2 – Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

Article 4 – Remises et ristournes

Le Vendeur n’octroie aux Acheteurs aucune remises ou ristournes, quelques soient la quantité et la régularité des commandes.

Article 5 – Modalités de paiement

5.1 – Conditions de paiement
Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :
– PayPal
– Carte bancaire
Le prix est payable comptant.

Article 6 – Annulation

Dans le cas où l’Acheteur souhaite annuler sa commande après acceptation par le Vendeur, il dispose d’un délai maximum de 4 jours à compter de ladite acceptation et en toute hypothèse l’annulation ne peut intervenir une fois les Produits livrés à l’Acheteur.

Article 7 – Livraison

La livraison s’effectue conformément à la commande passée par l’Acheteur. Les délais de mise à disposition pouvant différer selon les Produits commandés.

Article 8 – Retours

Les retours de Produits par l’Acheteur doivent faire l’objet d’un accord formel avec le Vendeur et tout Produit retourné au Vendeur sans son accord ne donnerait lieu à l’établissement d’aucun avoir.
Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a pris possession des Produits. Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état où ils étaient lorsque l’Acheteur en a pris possession.
Tout retour et reprise acceptés par le Vendeur entraîne l’octroi d’un avoir au profit de l’Acheteur, après vérification de la qualité et la quantité des Produits.

Article 9 – Emballages

Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.

Article 10 – Transfert de propriété

L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés.

Article 11 – Responsabilité – Garantie

11.1 – Garantie
Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.
Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.

11.2 – Limitation de responsabilité
Chaque partie sera responsable de tout dommage qu’elle pourrait causer à l’autre partie dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.

Article 12 – Traitement des litiges

En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ils décident de soumettre le litige à l’arbitrage en application du Règlement de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.

Article 13 – Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.